CANDIDATS INVESTIS OU SOUTENUS PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L’UMP DU 28 JANVIER 2012
01 – AIN
1ère circonscription : Xavier BRETON
2ème circonscription : Charles de la VERPILLIÈRE
3ème circonscription : Réservée
4ème circonscription : Michel VOISIN
5ème circonscription : Réservée
02 – AISNE
1ère circonscription : Réservée
2ème circonscription : Xavier BERTRAND
3ème circonscription : Fréderic MEURA
4ème circonscription : Isabelle LÉTRILLARD
5ème circonscription : Isabelle VASSEUR
03 – ALLIER
1ère circonscription : Pierre-André PERISSOL
2ème circonscription : Daniel DUGLERY
3ème circonscription : Claude MALHURET
04 – ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
1ère circonscription : Éliane BARREILLE
2ème circonscription : Jean-Claude CASTEL
05 – HAUTES-ALPES
1ère circonscription : Jean COINTE
2ème circonscription : Chantal EMEYOUD
06 – ALPES-MARITIMES
1ère circonscription : Éric CIOTTI
2ème circonscription : Charles-Ange GINESY
3ème circonscription : Réservée
4ème circonscription : Jean-Claude GUIBAL
5ème circonscription : Christian ESTROSI
6ème circonscription : Lionnel LUCA
7ème circonscription : Jean LEONETTI
8ème circonscription : Bernard BROCHAND
9ème circonscription : Michèle TABAROT
[Lire la suite...]
UNE FISCALITE ANTI-DELOCALISATION POUR PROTEGER NOS EMPLOIS
SANTE ENVIRONNEMENT : UNE NOUVELLE ETIQUETTE DANS LES RAYONS POUR UN AIR INTERIEUR PLUS SAIN
Nous passons en moyenne plus de 80 % de notre temps à l’intérieur des bâtiments (domicile, école, bureau…) et sommes exposés, sans toujours le savoir, à de nombreuses sources de pollution de l’air intérieur : produits de construction et de décoration, d’entretien…Suivant le même principe que l’étiquette énergie, les fabricants doivent afficher depuis le 1er janvier 2012 les niveaux d’émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration.
De manière générale, en France, on évalue le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur entre 10 et 40 milliards d’euros par an (Source : EnVIE, programme européen sur la qualité de l’air intérieur – www.envie-iaq.eu)
« L’ensemble des maladies allergiques – asthme, conjonctivite, allergie alimentaire… – concerne 25 % à 30 % de la population dans les pays industrialisés. Limiter les sources de pollution à l’intérieur de l’habitat et des bâtiments est un véritable enjeu de santé publique. C’est pourquoi, nous mettons tout en œuvre pour informer le grand public. En guidant le consommateur dans ses achats, nous pensons encourager du même mouvement les industries à mettre sur le marché des produits qui favorisent un environnement plus sain » a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.
Une étiquette affiche les niveaux d’émission en polluants volatils
Suivant le même principe que l’étiquette énergie, les fabricants doivent afficher depuis le 1er janvier 2012 les niveaux d’émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).
A terme, plusieurs milliers de références – peintures, papiers peints, parquets, moquettes, vernis, colles, adhésifs… – seront étiquetées pour éclairer les choix des consommateurs. Ce travail d’information sur les risques de toxicité présents dans certains produits est le fruit d’une coopération originale entre le ministère du Développement durable et la distribution. D’ici septembre 2013, tous les produits de construction et de décoration vendus en France devront posséder cette étiquette.
Le ministère du Développement durable lance une campagne de sensibilisation « Respirez mieux, l’étiquette vous guide » pour accompagner la mise en place de cette nouvelle étiquette dans les rayons.
A l’occasion du lancement de la campagne, Nathalie Kosciusko-Morizet s’est rendue le 6 janvier 2012 dans un magasin Leroy Merlin à Massy (91) pour présenter les enjeux de cette nouvelle étiquette et promouvoir auprès des consommateurs ce nouvel étiquetage. Ce déplacement a également été l’occasion pour les professionnels de la distribution de présenter le dispositif d’accompagnement prévu, en particulier vis-à-vis des vendeurs pour accompagner la mise en place de l’étiquette COV dans les rayons
Par ailleurs, pour compléter ce volet du plan national santé environnement, le décret du 2 décembre 2011 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible (crèches, écoles maternelles et élémentaires, centre de loisirs…).
Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique seront mesurées dans ces établissements :
- le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires émise notamment par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien… ;
- le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement notamment) ;
- le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux.
Cette obligation devra être achevée avant le 1er janvier 2015 pour les établissements accueillant des enfants de moins de six ans et les écoles maternelles.
NATURA 2000 : 760 000 km² EN EUROPE AU SERVICE DE LA BIODIVERSITE, SOIT 18% DU TERRITOIRE TERRESTRE EUROPEEN
Préserver la biodiversité et valoriser le patrimoine de nos territoires, tel est l’objectif principal du réseau Natura 2000. Sa mise en place a cependant nécessité de nombreuses années de travail. En 2011, il couvre 760 000 km² soit 18% du territoire terrestre européen et plus de 200 000 km² de mers et océans ce qui en fait le plus grand réseau d’espaces protégés du monde.
En 1992, au « sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, l’Union européenne s’engage à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires avec la création d’un réseau de sites écologiques. C’est l’acte de naissance de Natura 2000. Ce réseau s’appuie sur la désignation de sites naturels ou semi-naturels par les pays de l’Union européenne au titre de deux directives qui en constituent le cadre réglementaire : les directives « Oiseaux » et « Habitats faune flore ». Ce sont non seulement les espèces qui sont protégées mais également les habitats naturels dont elles dépendent.
Chaque État membre est tenu d’identifier des sites importants en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000. Une fois désignés, ces sites doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats en faveur desquels ils ont été désignés. Pour atteindre cet objectif, les États membres sont libres des mesures qu’ils mettent en œuvre. Le seul outil imposé par les directives est la prévention des dégradations dans les sites Natura 2000 via une évaluation préalable des projets (dans ou hors sites) qui peuvent les impacter.
En France, citoyens, élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts sont associés à la gestion de chaque site. Cette démarche permet de construire une gestion de la nature fondée sur les savoirs des acteurs locaux et ce, en prenant en compte les exigences économiques et sociales des territoires concernés.
L’initiation par l’Europe de la démarche « Natura 2000 en mer » a permis de compléter, entre 2008 et 2011, le réseau des sites terrestres par un réseau de sites marins, mixtes ou entièrement marins. En 2011, la France a ainsi quasi achevé la désignation des sites sur son territoire métropolitain. On en compte 1753 dont 384 désignés au titre de directive « Oiseaux » et 1369 au titre de la directive « Habitats faune flore ». Le plus vaste site Natura 2000 terrestre, situé en Sologne, concerne trois départements et 96 communes.
Quand les entreprises s’engagent en Camargue Gardoise.
Une partie du site Natura 2000 Camargue Gardoise appartient à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est et aux Domaines Listel. Engagées dans des contrats Natura 2000, ces deux entreprises mènent, avec la participation de leurs salariés, diverses opérations : création de conditions favorables à la reproduction de petits oiseaux coloniaux, création d’îlots de nidification pour les flamants roses, gestion des espèces végétales envahissantes. Cette action innovante qui concerne l’engagement de structures privées dans la démarche Natura 2000 a été récompensée, en 2010, par un grand prix Natura 2000.
CE QUI CHANGE DANS LE LOGEMENT AU 1er JANVIER 2012
Les produits de construction et de décoration indiqueront leur niveau d’émission de polluants volatils
A compter du 1er janvier 2012, tous les produits de construction et de décoration proposés en magasin devront être accompagnés d’une étiquette “santé environnementale” : les consommateurs pourront ainsi choisir leurs produits en fonction du degré de nocivité qu’ils présentent pour l’air intérieur de leur habitation.
Lire l’article
Urbanisme : procédure simplifiée pour les projets d’extension jusqu’à 40 m²
Un décret du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012 les projets d’extension jusqu’à 40 m² d’une construction existante en zone urbaine seront dispensés d’un permis de construire. Seule une déclaration préalable sera désormais nécessaire. Le propriétaire sera néanmoins tenu de faire appel à un architecte si l’ensemble de la construction (partie existante et extension) dépasse 170m². Autres changements induits par le décret : le permis de construire sera également supprimé pour les travaux modifiant le volume d’un bâtiment et ceux destinés à percer ou à agrandir une ouverture.
CE QUI CHANGEPOUR LES MENAGES LE 1er JANVIER 2012
Refonte du dispositif de bonus-malus écologique, automatisation de l’attribution des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz, mise en place du revenu de solidarité active à Mayotte… Voici les principales mesures qui s’appliquent aux ménages en 2012.
Les nouveaux barèmes 2012 du bonus-malus automobile
Le nouveau barème du “bonus-malus” automobile sera applicable aux véhicules achetés à compter du 1er janvier 2012. La filière des véhicules électriques et hybrides continue d’être activement soutenue par le Gouvernement.
Lire l’article
Attribution automatique des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz aux ménages à revenus modestes
Plus d’un million de foyers supplémentaires vont bénéficier automatiquement, au 1er janvier 2012, des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Aucune démarche n’est à effectuer, les foyers bénéficiaires sont ceux éligibles à la CMU.
Lire l’article
Mise en place du revenu de solidarité active (RSA) à Mayotte
Selon l’ordonnance du 24 novembre 2011, le département de Mayotte verra la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) à partir du 1er janvier 2012.
Lire l’article
Création de la Médiation du tourisme et des voyages
Le 1er janvier 2012 sera mise en place la Médiation du tourisme et des voyages à destination des touristes.
Lire l’article
Les candidats à la nationalité française devront prouver leur niveau de langue française
A partir du 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française devront présenter un document certifiant leur niveau de langue française. Le minimum requis correspond au niveau B1 “oral” du cadre européen commun de référence pour les langues, soit le niveau d’un élève en fin de scolarité obligatoire.
Lire l’article
Le Smic revalorisé à 9,22 euros brut de l’heure
Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé au 1er janvier 2012. Il passe à 9,22 euros brut de l’heure, soit 1398,37 euros brut par mois. Soit une hausse de 2,4 % sur l’ensemble de l’année 2011.
Lire l’article
Gaz : hausse limitée à 4,4 % et tarif social revalorisé de 10 % au 1er janvier 2012
Eric Besson a annoncé mardi 13 décembre que la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers sera limitée à 4,4 % au 1er janvier 2012. Le tarif social, réservé aux ménages les plus modestes, sera augmenté de 10 %. Ainsi, la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes, chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire, passera de 142 euros à 156 euros par an.
Lire l’article
