Nous passons en moyenne plus de 80 % de notre temps à l’intérieur des bâtiments (domicile, école, bureau…) et sommes exposés, sans toujours le savoir, à de nombreuses sources de pollution de l’air intérieur : produits de construction et de décoration, d’entretien…Suivant le même principe que l’étiquette énergie, les fabricants doivent afficher depuis le 1er janvier 2012 les niveaux d’émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration.
De manière générale, en France, on évalue le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur entre 10 et 40 milliards d’euros par an (Source : EnVIE, programme européen sur la qualité de l’air intérieur – www.envie-iaq.eu)
« L’ensemble des maladies allergiques – asthme, conjonctivite, allergie alimentaire… – concerne 25 % à 30 % de la population dans les pays industrialisés. Limiter les sources de pollution à l’intérieur de l’habitat et des bâtiments est un véritable enjeu de santé publique. C’est pourquoi, nous mettons tout en œuvre pour informer le grand public. En guidant le consommateur dans ses achats, nous pensons encourager du même mouvement les industries à mettre sur le marché des produits qui favorisent un environnement plus sain » a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.
Une étiquette affiche les niveaux d’émission en polluants volatils
Suivant le même principe que l’étiquette énergie, les fabricants doivent afficher depuis le 1er janvier 2012 les niveaux d’émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).
A terme, plusieurs milliers de références – peintures, papiers peints, parquets, moquettes, vernis, colles, adhésifs… – seront étiquetées pour éclairer les choix des consommateurs. Ce travail d’information sur les risques de toxicité présents dans certains produits est le fruit d’une coopération originale entre le ministère du Développement durable et la distribution. D’ici septembre 2013, tous les produits de construction et de décoration vendus en France devront posséder cette étiquette.
Le ministère du Développement durable lance une campagne de sensibilisation « Respirez mieux, l’étiquette vous guide » pour accompagner la mise en place de cette nouvelle étiquette dans les rayons.
A l’occasion du lancement de la campagne, Nathalie Kosciusko-Morizet s’est rendue le 6 janvier 2012 dans un magasin Leroy Merlin à Massy (91) pour présenter les enjeux de cette nouvelle étiquette et promouvoir auprès des consommateurs ce nouvel étiquetage. Ce déplacement a également été l’occasion pour les professionnels de la distribution de présenter le dispositif d’accompagnement prévu, en particulier vis-à-vis des vendeurs pour accompagner la mise en place de l’étiquette COV dans les rayons
Par ailleurs, pour compléter ce volet du plan national santé environnement, le décret du 2 décembre 2011 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible (crèches, écoles maternelles et élémentaires, centre de loisirs…).
Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique seront mesurées dans ces établissements :
- le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires émise notamment par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien… ;
- le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement notamment) ;
- le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux.
Cette obligation devra être achevée avant le 1er janvier 2015 pour les établissements accueillant des enfants de moins de six ans et les écoles maternelles.
Chaque État membre est tenu d’identifier des sites importants en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000. Une fois désignés, ces sites doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats en faveur desquels ils ont été désignés. Pour atteindre cet objectif, les États membres sont libres des mesures qu’ils mettent en œuvre. Le seul outil imposé par les directives est la prévention des dégradations dans les sites Natura 2000 via une évaluation préalable des projets (dans ou hors sites) qui peuvent les impacter.
L’initiation par l’Europe de la démarche « Natura 2000 en mer » a permis de compléter, entre 2008 et 2011, le réseau des sites terrestres par un réseau de sites marins, mixtes ou entièrement marins. En 2011, la France a ainsi quasi achevé la désignation des sites sur son territoire métropolitain. On en compte 1753 dont 384 désignés au titre de directive « Oiseaux » et 1369 au titre de la directive « Habitats faune flore ». Le plus vaste site Natura 2000 terrestre, situé en Sologne, concerne trois départements et 96 communes.
